Interventions sur "conseiller" de Marie-Hélène Amiable

Je souhaite expliquer l'hostilité des députés communistes, républicains et du parti de gauche au principe du conseiller territorial et donc à cet article. Cette institutionnalisation du cumul des fonctions de conseiller général et de conseiller régional ne répond à aucune demande, ni à celle des citoyens ni à celle des élus qui ne réclamaient pas ce changement. Vous nous avez expliqué que la création du conseiller territorial répondrait à l'objectif de réduire le nombre d'élus et le fameux millefeuille dont nous a...

L'article 1er A règle également la question du mode de scrutin. On se demande ce qu'il va advenir du texte validé en conseil des ministres, intitulé « projet relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale » et qui porte le n° 61 au Sénat, mais vous allez nous le dire. En effet, c'était à l'occasion de son examen que la question du mode de scrutin devait être tranchée. Ce texte est désormais tombé aux oubliettes, et c'est par un amendement de dernière minute, en commission, que le Gouvernement a imposé le mode d'élection du conseiller territ...

...nts et les régions, cette réforme porte aussi en germe une profonde remise en cause de la commune, l'échelon territorial pourtant plébiscité par les Français depuis que Mirabeau proposa, en 1789, de transformer en autant de communes les 44 000 paroisses de France. Et comme si ces dispositions dangereuses ne suffisaient pas, le Gouvernement s'est permis de revoir in extremis le mode de scrutin du conseiller territorial en faisant adopter, en commission des lois de notre assemblée, à l'article 1er A du projet de loi, un amendement qui confirme son faible attachement au pluralisme. Avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours proposé, la majorité compte également faire un sort à la parité, qu'elle a pourtant inscrite elle-même dans la Constitution il y a tout juste deux ans. En mars dernier, l...