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...ité de l'offre de films en France, le dispositif retenu n'y répond qu'imparfaitement. Ainsi, le texte ne fixe aucun calendrier pour le passage total au numérique. Les exploitants et les distributeurs s'accordant à vouloir réduire la période de coexistence du numérique et de l'argentique, cette proposition de loi ne risque-t-elle pas d'accélérer l'équipement en numérique d'une partie seulement des cinémas ? Comment fera-t-on pour renouveler le matériel, sachant que le texte ne prévoit que le financement de l'équipement initial ? Nous craignons que le nouveau dispositif ne fasse que prendre acte de la scission entre le cinéma de marché et le cinéma hors marché. La contribution obligatoire ne concernera que les quatre cinquièmes des salles, les plus rentables, dont les exploitants auront un poids ...
...aiera le même pourcentage en fonction du nombre d'entrées. En déconnectant totalement le financement des équipements numériques de la programmation et des plans de sortie des distributeurs, elle permet de garantir l'absence de contrainte dans les transactions entre distributeurs et exploitations et ne constitue pas une incitation à une rotation rapide des films laquelle, on le sait, favorise le cinéma américain, passé depuis le début de 2010 à 63 % de parts de marché contre 32 % pour le cinéma national et 5 % pour le reste du monde. La taxe apporte également une réponse pérenne à la question du renouvellement des équipements numériques, dont la durée de vie est estimée à sept ans. Enfin, elle permet de financer l'équipement des salles avec les propres ressources de la filière, sans recours à...
Le dispositif prévu doit être applicable à toutes les salles des établissements de spectacles cinématographiques, quels que soient leur statut ou leur mode de financement.
Il convient de maintenir la contribution en cas de remplacement du matériel, notamment en faveur des salles municipales et associatives, les cinémas d'art et d'essai, etc.