Interventions sur "transposition" de Marie-George Buffet

... sur deux éléments qui justifient l'adoption de la question préalable. Mme Billard a montré, dans une brillante intervention, l'étendue des discriminations et la douleur quotidienne qu'elles représentent pour nombre de Françaises et de Français. Lutter contre les discriminations exige une véritable volonté politique, pour placer la loi à la hauteur de ses enjeux. Or le présent texte n'est qu'une transposition a minima des directives européennes. De surcroît, il comporte maintes incohérences et insuffisances, comme l'ont montré divers orateurs. Qui plus est, si la proposition de loi du Sénat était inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et adoptée, elle rendrait totalement inutiles le débat et les dispositions que nous pourrions voter ce soir. D'ailleurs, les différents syndicats concernés...

...ts membres de l'Union pour modifier leur droit interne, et transposer les outils juridiques proposés. En France, cette directive n'a été que partiellement transposée, si bien qu'à ce jour toutes ses dispositions n'ont pas été intégrées dans le droit français. C'est ce qui a amené la commission européenne à adresser récemment un avis à la France, ainsi qu'à dix autres pays, relevant les lacunes de transposition et leur donnant deux mois pour réagir. Tel est l'objet du projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui : se mettre en conformité avec le droit communautaire en vue de se prémunir de toute sanction pour manquement de la part de la Commission européenne. J'aurais aimé un peu plus de chaleur, de passion et de volonté politique d'en finir enfin avec ces discriminations qui sont autant de blessures...

...it de commencer à avancer et à construire dès ce soir, par l'adoption d'une série d'amendements que l'opposition avait mis au point et proposés de façon sérieuse et responsable. Deux procédés ont été alternativement utilisés au cours de ce débat pour empêcher tout progrès significatif dans la lutte contre les discriminations : à plusieurs reprises, on nous a affirmé qu'il fallait s'en tenir à la transposition des directives ; à d'autres moments, le Gouvernement a au contraire montré sa volonté de ne pas tenir compte de l'avis de la Commission européenne ce qui a pour conséquence de freiner le droit des associations à se porter aux côtés des victimes. Enfin, madame la secrétaire d'État, je vous avais demandé un engagement ferme du Gouvernement portant sur la non-inscription à l'ordre du jour de notr...