Interventions sur "repoussé" de Marie-George Buffet
6 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 147, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 155, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)
Ces deux amendements visent, après d'autres, à assurer la transparence des décisions du Défenseur des droits, en rendant obligatoire et non facultative la publication du rapport spécial. (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 157, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu. (Les amendements identiques nos 53 et 158, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 24 est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 ter est adopté.)
