Interventions sur "discrimination" de Marie-George Buffet

... est d'autant plus forte que les enjeux sont lourds. Le mariage emporte un grand nombre de conséquences, non seulement pour les époux, mais aussi pour les enfants. Il faut reconnaître les familles homoparentales pour donner à tous les enfants, quel que soit l'orientation sexuelle ou le genre de leurs parents, les mêmes droits et protections. C'est pour cette raison qu'il faut mettre un terme aux discriminations que les personnes homosexuelles subissent non seulement dans l'accès au mariage, mais aussi en matière de filiation et de droits parentaux. Il faut établir l'égalité dans les possibilités de recours à l'adoption et à la procréation médicalement assistée, dans le partage de l'autorité parentale comme dans l'octroi des congés d'adoption et de paternité. J'ai élaboré avec les associations LGBT et ...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur de la commission des lois, chers collègues, la création d'un Défenseur des droits aurait dû susciter un enthousiasme consensuel. Quoi de plus important en effet pour les associations qui oeuvrent contre les discriminations que de disposer d'un nouveau point d'appui, pour les hommes et les femmes qui agissent pour l'accès aux droits pour tous et toutes d'être ainsi encore mieux soutenus, pour les enfants afin de faire entendre leur parole ? Quoi de plus important pour les défenseurs des libertés publiques que d'avoir gain de cause afin de donner une belle image de notre République ? Pourtant, votre projet de loi s...

J'insisterai sur deux éléments qui justifient l'adoption de la question préalable. Mme Billard a montré, dans une brillante intervention, l'étendue des discriminations et la douleur quotidienne qu'elles représentent pour nombre de Françaises et de Français. Lutter contre les discriminations exige une véritable volonté politique, pour placer la loi à la hauteur de ses enjeux. Or le présent texte n'est qu'une transposition a minima des directives européennes. De surcroît, il comporte maintes incohérences et insuffisances, comme l'ont montré divers orateurs. Qui...

...ns et de nos concitoyennes, et que je partage. Mais je vois la réalité et les réticences. Je vois que la France a encore besoin, en 2008, des remontrances de l'Union européenne trois procédures d'action en manquement dont deux ont donné lieu à l'envoi d'une mise en demeure et la troisième à l'émission d'un avis motivé pour qu'elle consente à se mettre au niveau en matière de lutte contre les discriminations. Je vois qu'en 2008 notre pays est encore incapable de se donner les moyens de réaliser concrètement cette égalité des droits qu'elle a proclamés il y a plus de deux cents ans. La France a déjà transposé une partie de ces mesures antidiscriminatoires au travers de diverses lois entre 2001 et 2006. La directive 200078CE portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en...

Nous aurions pu nous retrouver tous ensemble dans ce débat portant sur ce fléau que constituent les discriminations, afin de construire une loi donnant aux victimes les moyens d'agir et, ce faisant, de faire reculer les discriminations dans notre société. Mme la secrétaire d'État s'est bornée à indiquer que la question des discriminations serait traitée plus tard par le Gouvernement, le projet de loi dont nous débattons n'ayant pour objet que de transposer certaines directives. Pour notre part, nous ne voyon...