Interventions sur "défenseur des enfants" de Marie-George Buffet

Cet amendement vise à étendre le pouvoir de vérification sur place au Défenseur des enfants ainsi qu'aux adjoints du Défenseur des droits. En renforçant ces pouvoirs, nous souhaitons aller à l'encontre de tous ceux qui voudraient limiter leurs possibilités d'investigation.

Cet amendement vise à ôter à l'autorité compétente toute faculté d'opposition aux visites inopinées, afin que rien ne limite le pouvoir de vérification sur place du Défenseur des droits, et notamment du Défenseur des enfants.

Quel est le rapport avec le Défenseur des enfants ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e des sceaux, monsieur le rapporteur, il y a une véritable opposition entre votre conception d'un Défenseur des droits nommé par le Président de la République, chargé de tous les dossiers, et notre souhait de maintenir des autorités indépendantes dont la spécialisation et l'autonomie ont garanti l'efficacité, et qui ont entretenu de bons rapports avec la population, qu'il s'agisse de la HALDE, du Défenseur des enfants ou des autres autorités concernées. Nous nous efforçons donc, amendement après amendement, d'éviter la création d'un Défenseur des droits omniprésent, omnicompétent et, finalement, totalement inefficace, au profit de défenseurs autonomes dans leurs différentes spécialisations. Nos amendements vous dérangent, c'est un fait ; mais nous continuerons à les défendre.

alors que nous, nous essayons simplement de travailler, par exemple à donner au Défenseur des enfants un pouvoir et une visibilité accrus.

Cet amendement a pour objet de rendre visibles les différentes attributions du Défenseur des droits, de ses adjoints et du Défenseur des enfants. Il vise également à préciser que les rapports mentionnés sont publiés au Journal officiel, procédure garante de la plus grande transparence.

Monsieur Clément, on ne peut pas refaire l'histoire. Nous avions des autorités indépendantes, dont chacun reconnaissait la compétence et l'efficacité, et dont la population identifiait les responsabilités : la HALDE dans la lutte contre les discriminations, le Défenseur des enfants pour la protection de leurs droits, et l'on est en train de les remplacer par un Défenseur des droits nommé par le Président de la République, dont les adjoints seront nommés sur sa proposition par le Premier ministre. Il n'y aura donc plus d'indépendance, plus de spécialisation, plus de visibilité. Ne nous dites donc pas que c'est un progrès. Face à une loi qui recentralise tout entre les mains...