Interventions sur "HALDE" de Marie-George Buffet

Je l'ai dit hier dans mon intervention, ce projet sur le Défenseur des droits aurait pu recueillir un consensus enthousiaste si, à partir de l'article 71-1 de la Constitution, nous avions utilisé cette loi organique pour assurer l'indépendance et la qualité de travail des autorités indépendantes. Si l'on examine le bilan de ces autorités le Défenseur des enfants, la HALDE, la CNDS, le contrôleur général des prisons, le Médiateur on s'aperçoit qu'elles ont oeuvré de façon remarquable, avec, comme vient de le dire Christophe Caresche, des hommes et des femmes qui ont mis toutes leurs compétences et leur énergie au service des droits et des libertés. Nous aurions pu, grâce à ce débat, leur permettre de poursuivre ce travail avec la même qualité et la même indépend...

Je voudrais à mon tour rendre hommage au travail de la HALDE. Cette autorité indépendante a en effet permis de faire reculer les injustices dont étaient victimes de nombreuses personnes. Je rappelle tout le travail qu'elle a réalisé pour lutter contre les discriminations à l'embauche ou à l'entrée de certains établissements privés ou publics ; je rappelle ses apports pour la législation concernant les libertés individuelles ou la protection des individus f...

... privées de liberté par décision judiciaire ou administrative. » Enfin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme souligne le « risque de dilution des mandats spécifiques attribués à des institutions spécialisées, dans une institution polyvalente et tentaculaire. » Même si je ne les citerai pas ici, je ne peux m'empêcher de penser aux propos tenus par l'ancienne présidente de la HALDE. Toutes ces réactions vont au-delà de nos frontières. Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU, dans son rapport sur la situation de la France, prend ainsi note du projet de loi sur le Défenseur des droits, mais se préoccupe de la multiplicité des fonctions de cette nouvelle institution et craint que le mandat de lutte contre les discriminations, y compris la discrimina...

...déclarée grande cause nationale pour toute la durée de la législature afin de lui donner l'ampleur et le temps nécessaires ? Il faut en effet une volonté politique, des projets, des actions et des luttes persévérantes pour combattre ce fléau. Je vous soumets quelques propositions : créer une délégation interministérielle à la lutte contre toutes les discriminations ; renforcer les pouvoirs de la HALDE, la démocratiser et la décentraliser ; mettre en place un corps d'inspecteurs d'État contre les discriminations ; enfin, lutter concrètement contre les discriminations au travail en formant et en recrutant des inspecteurs du travail en bien plus grand nombre. Ces quelques propositions nous permettraient de poser des jalons solides pour construire et inventer une société de partage et de rencontr...