Interventions sur "organe central" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Ce projet de loi vise à créer le deuxième groupe bancaire français en termes de parts de marchés. Suivant le modèle déjà retenu par chacun des deux groupes actuels, dont l'organisation est de nature coopérative et qui fonctionnent de manière décentralisée, nous allons instaurer un organe central détenu par les 37 banques et caisses régionales préexistantes, en vue d'assurer une solidarité financière entre les différentes entités du groupe. Le futur groupe bénéficiera de deux réseaux de distribution, qui demeureront présents sur l'ensemble du territoire. Forts de leurs 8 000 agences, ces réseaux seront complémentaires grâce au profil différent de leurs clients, le réseau des caisses d'ép...

...ées est élevé. Des évolutions seront naturellement envisageables par la suite, mais nous avons tout d'abord besoin de rassurer les salariés sur leur statut de travail, auquel ils font preuve d'un grand attachement. C'est pourquoi le projet de loi porte reconnaissance de deux branches, l'une propre aux caisses d'épargne, et l'autre aux banques populaires. Au sens où l'entend le droit du travail, l'organe central sera l'employeur de deux branches distinctes, au sein desquelles des négociations collectives continueront de se dérouler. Toutefois, cela n'empêchera pas le développement du dialogue social dans le cadre du groupe tout entier. En effet, le projet de loi confie au nouvel organe central la responsabilité de piloter les ressources humaines du nouveau groupe, ce qui lui permettra de mener des négoc...

La politique commerciale ne fait pas partie des pouvoirs « régaliens » du futur organe central, lequel n'exercera qu'un rôle de coordination dans ce domaine : rien n'empêchera une caisse d'épargne ou une banque populaire régionale de mener sa propre politique commerciale en fonction du contexte local. Ses dirigeants étant responsables de leur compte de résultat et de leur bilan, ils faut bien qu'ils disposent de moyens de pilotage. En matière de crédit immobilier, par exemple, l'organe ce...

...ionnaires, qui se tiendra cet après-midi, de simplifier le mode de gouvernance actuel : cette société sera désormais régie par un conseil d'administration, et non plus par un conseil de surveillance et par un directoire ; Natixis étant la principale filiale du groupe, en relation constante avec les deux réseaux de distribution, nous souhaitons également favoriser son intégration au sein du nouvel organe central, en attribuant à son directeur général un siège au comité de direction générale. En ce qui concerne la stratégie de Natixis, nous allons accélérer trois évolutions déjà engagées : la réduction de son profil de risque, le recentrage de ses activités de banque d'investissement vers les services aux clients, au détriment de la gestion pour compte propre, ainsi que l'intégration des métiers compléme...

...s. Or les deux marques, très connues, représentent le principal actif du groupe. En régions, cependant, certaines actions seront menées en commun dans le but de faire des économies, comme la gestion des transports de fonds ou des distributeurs bancaires ce qui est déjà spontanément le cas dans certaines régions. La valorisation des participations se fera sur la base de l'actif net comptable. L'organe central est aujourd'hui détenu en totalité par les actionnaires banques populaires et caisses régionales. Compte tenu de l'existence des actions de préférence, les droits de vote seront détenus à 100 % par les actionnaires pendant une période de cinq ans. Au-delà de cette période, si l'État exerce son option de conversion, ce pourcentage sera au minimum de 80 % ; dans le cas contraire, il restera de 10...

...onales d'épargne. Une revue stratégique de chacun des actifs détenus par les holdings doit être réalisée avant le 31 décembre 2009. En fonction des résultats de cette analyse, il sera décidé de garder cet actif dans le périmètre c'est le plus probable ou de le céder. Les représentants des sociétaires sont d'abord les membres des conseils de surveillance et d'administration et, au niveau de l'organe central, les représentants de ceux-ci, qui seront en nombre prépondérant au sein du conseil de surveillance. Je vous confirme bien volontiers que je ne souhaite pas d'aventures spéculatives. Pour ce qui concerne les implantations dans les paradis fiscaux, nous sommes en discussion avec nos collègues et concurrents français pour définir, en relation avec les pouvoirs publics, une position de place en la...