Interventions sur "métropole" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

...prétexte. La réforme permettrait la simplification d'un soi-disant millefeuille territorial. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, qu'il n'y avait pas plus de millefeuille territorial dans notre pays que dans d'autres Etats d'Europe. La question n'est pas là. J'observe au demeurant que le texte, non seulement ne va rien simplifier, mais va même compliquer le système en rajoutant les métropoles et les communes nouvelles. La réforme permettrait une clarification des compétences. Le projet de loi que nous examinons ne clarifie aucune compétence puisqu'on fait passer la charrue avant les boeufs. Le texte en question sera examiné après celui-ci. Comme on le voit, aucun des présupposés de la réforme ne trouve de réponse dans ce texte. Si l'intercommunalité sort peut-être gagnante de cett...