Interventions sur "l'organe central" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

...n des institutions représentatives du personnel, auxquelles nous avons remis, la semaine dernière, de nouveaux et très complets éléments d'information ; nous avons choisi un siège social, qui sera installé au 50, avenue Pierre Mendès France à Paris, aujourd'hui siège social de la Caisse nationale des caisses d'épargne ; nous avons également entrepris de constituer la future équipe de direction de l'organe central : cette équipe comprendra non seulement des talents déjà au service des deux groupes, mais aussi des personnalités extérieures qui ont trouvé notre projet suffisamment intéressant pour souhaiter y participer. Notre objectif est maintenant de conclure les opérations de rapprochement des deux organes centraux avant la fin du mois de juin, afin que le nouvel organe central soit juridiquement et fin...

...rnées est élevé. Des évolutions seront naturellement envisageables par la suite, mais nous avons tout d'abord besoin de rassurer les salariés sur leur statut de travail, auquel ils font preuve d'un grand attachement. C'est pourquoi le projet de loi porte reconnaissance de deux branches, l'une propre aux caisses d'épargne, et l'autre aux banques populaires. Au sens où l'entend le droit du travail, l'organe central sera l'employeur de deux branches distinctes, au sein desquelles des négociations collectives continueront de se dérouler. Toutefois, cela n'empêchera pas le développement du dialogue social dans le cadre du groupe tout entier. En effet, le projet de loi confie au nouvel organe central la responsabilité de piloter les ressources humaines du nouveau groupe, ce qui lui permettra de mener des négoc...

...ane central, lequel n'exercera qu'un rôle de coordination dans ce domaine : rien n'empêchera une caisse d'épargne ou une banque populaire régionale de mener sa propre politique commerciale en fonction du contexte local. Ses dirigeants étant responsables de leur compte de résultat et de leur bilan, ils faut bien qu'ils disposent de moyens de pilotage. En matière de crédit immobilier, par exemple, l'organe central ne fixera pas de politique nationale de taux. La concurrence entre les établissements s'exerçant généralement sur le plan local, il appartiendra à chaque caisse d'épargne et à chaque banque régionale de fixer sa propre politique. La coordination des politiques commerciales aura pour seul objet de donner à l'organe central la possibilité de coordonner les actions de communication entreprises par ...

... d'autres, car seules les activités de BFI sont cotées, Natixis détient aujourd'hui un certain nombre d'actifs illiquides ou à risque. Compte tenu des conditions de marché, qui restent dégradées depuis la faillite de Lehman Brothers, de nouvelles dépréciations pourraient être constatées. J'en viens aux apports de l'État. La puissance publique est effectivement devenue un actionnaire important de l'organe central, mais sa participation demeure toutefois minoritaire, et la ministre a indiqué que la puissance publique n'avait pas vocation à détenir indéfiniment une partie du capital. Reste que le remboursement des fonds apportés par l'État ou leur remplacement par d'autres capitaux ne doit pas être un objectif en soi. Je n'ai pas le sentiment que les caisses d'épargne aient fait une bonne affaire en ra...

...ues. Or les deux marques, très connues, représentent le principal actif du groupe. En régions, cependant, certaines actions seront menées en commun dans le but de faire des économies, comme la gestion des transports de fonds ou des distributeurs bancaires ce qui est déjà spontanément le cas dans certaines régions. La valorisation des participations se fera sur la base de l'actif net comptable. L'organe central est aujourd'hui détenu en totalité par les actionnaires banques populaires et caisses régionales. Compte tenu de l'existence des actions de préférence, les droits de vote seront détenus à 100 % par les actionnaires pendant une période de cinq ans. Au-delà de cette période, si l'État exerce son option de conversion, ce pourcentage sera au minimum de 80 % ; dans le cas contraire, il restera de 10...

...gionales d'épargne. Une revue stratégique de chacun des actifs détenus par les holdings doit être réalisée avant le 31 décembre 2009. En fonction des résultats de cette analyse, il sera décidé de garder cet actif dans le périmètre c'est le plus probable ou de le céder. Les représentants des sociétaires sont d'abord les membres des conseils de surveillance et d'administration et, au niveau de l'organe central, les représentants de ceux-ci, qui seront en nombre prépondérant au sein du conseil de surveillance. Je vous confirme bien volontiers que je ne souhaite pas d'aventures spéculatives. Pour ce qui concerne les implantations dans les paradis fiscaux, nous sommes en discussion avec nos collègues et concurrents français pour définir, en relation avec les pouvoirs publics, une position de place en la...