Interventions sur "intercommunalité" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Monsieur le ministre, vous ne semblez vous-même pas vraiment convaincu par vos propres propos. Le Sénat, dans sa grande sagesse, avait remis les choses un peu en place. En réalité, la création de la commune nouvelle est en elle-même un contresens. Autant nous nous rejoignons, dans notre diversité, sur la nécessité d'achever la carte de l'intercommunalité encore que le retour en force des préfets puisse gêner certains d'entre nous autant il nous est impossible de vous suivre sur les modalités de création de la commune nouvelle précisées à l'alinéa 11 : « Soit à l'initiative du représentant de l'État dans le département ». Nous voyons bien qu'il y a derrière tout cela une logique subreptice de détricotage de notre architecture territoriale, qui ...

...compliquer le système en rajoutant les métropoles et les communes nouvelles. La réforme permettrait une clarification des compétences. Le projet de loi que nous examinons ne clarifie aucune compétence puisqu'on fait passer la charrue avant les boeufs. Le texte en question sera examiné après celui-ci. Comme on le voit, aucun des présupposés de la réforme ne trouve de réponse dans ce texte. Si l'intercommunalité sort peut-être gagnante de cette réforme et encore, il faut voir à quel prix , il y a beaucoup de perdants : la commune, le département, la région et, plus grave encore, la démocratie locale et, au final, nos concitoyens, qui ne s'y trompent pas. Le Gouvernement a voulu faire croire que ce texte ne concernait que les élus. Nos concitoyens commencent à comprendre que la réforme, ayant des répe...