Interventions sur "conseiller" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

...s sont concernés au premier chef. Le projet de loi entraîne une perte de capacité d'intervention de leur collectivité locale. La suppression de la clause de compétence générale et la mise sous tutelle financière des collectivités locales enlèvent à ces dernières toute autonomie fiscale et tout pouvoir de décision. La proximité des élus avec leurs administrés est remise en cause par la création du conseiller territorial, qui est un non-sens absolu, une aberration totale tant dans son mode d'élection que dans ses fonctions. Les « couples à trois » qu'il aurait fallu favoriser, monsieur le ministre, sont, pour l'action locale, l'association communesintercommunalitédépartement et, pour la planification, la prospective et la recherche, l'association régionsÉtatEurope. Voilà une réforme qui aurait été de...

...t deux articles. Son apparence est en effet anodine puisqu'il s'agit simplement, selon ce que l'on veut nous faire croire, d'organiser la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux. Un tel projet est, certes, cohérent avec la réorganisation déjà engagée de notre calendrier électoral, et il pourrait sembler répondre à la revendication de renouvellement en une seule fois des conseillers généraux exprimée depuis plusieurs années par la grande majorité des présidents, au sein de l'Assemblée des départements de France. Il est effectivement essentiel que les assemblées départementales puissent inscrire leur mandature dans une durée suffisante pour la mise en oeuvre de leurs projets, et que soit ainsi renforcée l'action des départements, maillons essentiels des politiques de solidar...

Le malaise avec lequel vous nous avez donné des explications, monsieur le secrétaire d'État, atteste au demeurant de cette incongruité. Les conseillers territoriaux n'ont pour l'heure aucune existence légale, pas plus que leur mode de scrutin ou leur circonscription électorale. Mais réjouissons-nous, nous savons au moins qu'ils seront élus pour six ans ! Nous ne connaissons ni le nombre de cantons pour chaque département ni leur périmètre, lesquels seront fixés, nous dit-on, par ordonnance. Beau procédé démocratique sur un sujet qui ne concerne...