Interventions sur "banques populaires" de Marie-Françoise Pérol-Dumont
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...assurer une solidarité financière entre les différentes entités du groupe. Le futur groupe bénéficiera de deux réseaux de distribution, qui demeureront présents sur l'ensemble du territoire. Forts de leurs 8 000 agences, ces réseaux seront complémentaires grâce au profil différent de leurs clients, le réseau des caisses d'épargne étant plus axé sur la clientèle des particuliers, et le réseau des banques populaires sur celle des entrepreneurs, notamment les petites et moyennes entreprises. À ces deux réseaux, représentant près de 70% du produit net bancaire du groupe, s'ajoutent des actifs communs, qui seront davantage mis au service des réseaux qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent je pense notamment à Natixis, filiale en cours de redressement. Comme je l'ai déjà indiqué, il y aura également un organe com...
Le statut du personnel de la Caisse nationale des caisses d'épargne étant différent de celui de la Banque fédérale des banques populaires, la fusion des organes centraux nous oblige à créer un nouveau statut, commun à l'ensemble du personnel concerné. Le projet de loi nous accorde quinze mois pour mener les négociations avec les organisations syndicales. S'il est prévu de fusionner les organes centraux, les deux réseaux, celui des caisses d'épargne et celui des banques populaires, resteront en revanche distincts. Nous avons certes...
... d'exigences supplémentaires depuis les événements récents sur les marchés, ou encore la gestion de la solvabilité. En matière de liquidité, la Commission bancaire nous demande ainsi d'être à tout moment capables d'identifier les actifs susceptibles d'être apportés, à l'intérieur de notre périmètre, en collatéraux de financement. C'est aujourd'hui possible au sein des caisses d'épargne, mais les banques populaires ne sont pas tout à fait dans le même cas. Le nouvel organe central devra être en mesure de faire appel aux collatéraux en cas de crise de liquidité, mais cela ne signifie pas qu'il les gérera de façon centralisée. Au risque de me répéter, je rappelle que la faculté d'adresser des instructions n'est que la contrepartie du principe de solidarité financière et de l'obligation de garantir la liquidi...
...itère essentiel sera naturellement la capacité du futur groupe à dégager des résultats pérennes. Pour y parvenir, il faudra non seulement redresser Natixis, mais aussi améliorer la performance économique de chacun des réseaux de distribution. Nous avons en effet des marges de progression : le coefficient d'exploitation des caisses d'épargne s'est dégradé au cours des dernières années et celui des banques populaires, bien qu'il soit aujourd'hui meilleur, demeure inférieur à celui de certains concurrents. La rémunération des fonds propres apportés par l'État ne me semble pas soulever de difficulté particulière, mais si nous voulons les rembourser ou les remplacer par d'autres capitaux, il faudra être plus performant. Il y va également de la pérennité du groupe ! Cela étant, on peut espérer que les conditions...
...nt à la représentation de parlementaires au sein du conseil de surveillance, elle relève de la décision du législateur, qui devrait alors l'étendre à l'ensemble des groupes bancaires. Le projet de loi qui vous est soumis est la meilleure garantie de préservation des statuts du personnel, car il prévoit le maintien du statut de branche de la Caisse nationale des caisses d'épargne et du réseau des banques populaires. Une politique sociale sera possible au niveau du groupe, mais en garantissant aux personnels de chacun des réseaux leur statut actuel. En matière de gouvernance, le projet de loi prévoit un pouvoir de révocation très encadré et utilisable dans des conditions exceptionnelles, qui appartiendra au conseil de surveillance en aucun cas au directoire. La révocation du président du directoire ou du ...
...groupe. En régions, cependant, certaines actions seront menées en commun dans le but de faire des économies, comme la gestion des transports de fonds ou des distributeurs bancaires ce qui est déjà spontanément le cas dans certaines régions. La valorisation des participations se fera sur la base de l'actif net comptable. L'organe central est aujourd'hui détenu en totalité par les actionnaires banques populaires et caisses régionales. Compte tenu de l'existence des actions de préférence, les droits de vote seront détenus à 100 % par les actionnaires pendant une période de cinq ans. Au-delà de cette période, si l'État exerce son option de conversion, ce pourcentage sera au minimum de 80 % ; dans le cas contraire, il restera de 100 %. Il appartiendra aux actionnaires de décider s'ils veulent ou non faire e...
La création de back offices régionaux est une décision qui appartient aux caisses et aux banques régionales. Il existe plusieurs niveaux de limites de risques. Les caisses régionales d'épargne et les banques populaires régionales ont chacune des limites de risques. Celle des banques populaires est plus élevée que celle des caisses d'épargne, pour la raison simple que les caisses d'épargne sont plus récentes dans le métier de banquier, mais il n'est pas exclu qu'on les rapproche à l'avenir cela se fera probablement vers le haut. Les limites fixées à l'échelle nationale concernent uniquement les grands risques,...
