Interventions sur "bancaire" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

Je remercie la Commission des finances de l'Assemblée nationale de me donner l'occasion de m'exprimer sur la mission dont j'ai la charge aujourd'hui et d'expliquer certains points qu'il me paraît important de garder à l'esprit lorsque l'on parle du rapprochement de deux grands groupes bancaires français. J'en viendrai ensuite aux conditions de ma nomination, à la saisine de la Commission de déontologie et à l'irrégularité alléguée de mon arrivée à la tête des fonctions exécutives de ces deux groupes. Mon propos introductif se concentrera sur cinq points. Premièrement, et même s'il s'agit d'une évidence, il faut la garder en tête, nous vivons la crise financière et économique la plus ...

La question, monsieur le rapporteur général, de la place de l'État est double, selon qu'on parle des fonds propres du nouvel ensemble ou de sa gouvernance. Comme vous le savez, le risque de marché auquel les deux groupes sont exposés, comme le sont tous les établissements bancaires, s'est considérablement accru depuis dix-huit mois. En tant que banque de financement et d'investissement, Natixis y est exposée frontalement et doit le gérer conformément aux règles comptables et prudentielles qui s'imposent à elle. Or ces règles génèrent des besoins en fonds propres à la hauteur du risque. Étant donné l'incertitude qui préside à l'évaluation de ce risque, Natixis présente un ...

...ue j'aie enfreint la réserve posée par la Commission de déontologie. La thèse selon laquelle je serais en situation de prise illégale d'intérêt est purement politique. J'ai certes donné mon avis au Président de la République, mais cela ne signifie pas que je sois en situation de prise illégale d'intérêts car, contrairement à ce que vous pensez, les institutions fonctionnent : c'est la Commission bancaire qui est chargée du contrôle des banques ; c'est le ministère des finances qui est chargé de la régulation du système bancaire. C'est la Commission bancaire et la direction générale du Trésor qui instruisent les dossiers, et ce sont elles, et non pas moi, qui ont calibré le plan de recapitalisation bancaire. Pour ma part, j'ai donné mon avis sur la politique économique et financière qu'il convenai...

La seule pression qui s'est exercée est celle des autorités prudentielles, car c'est la seule qui compte dans le domaine bancaire : c'est la seule loi irréfragable.

Le futur groupe aura un ratio de tier one de l'ordre de 9 %. Il y a évidemment eu un avis de la Commission bancaire, affirmant la nécessité de recapitaliser l'ensemble.

S'agissant du Livret A, je n'ai pas en tête les chiffres de la collecte pour les mois de janvier et de février. Elle est en forte diminution dans l'ensemble des groupes bancaires du fait de la baisse des taux, après avoir été extraordinairement dynamique pendant l'année 2008 : le groupe des Caisses d'épargne a collecté l'année dernière plus de 8 milliards d'euros. Les comptes de Natixis ont été arrêtés et certifiés par les commissaires aux comptes. Les banques de financement et d'investissement étant exposées à des risques dynamiques, chaque arrêté trimestriel est l'oc...