Interventions sur "actionnaire" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

...l y aura par ailleurs des négociations collectives dans le cadre des différentes entreprises banques populaires ou caisses d'épargne. Le dialogue social aura donc lieu à la fois au sein du groupe, au sein des branches professionnelles et au sein des entités régionales. J'en viens maintenant au pouvoir de révocation dont disposera l'organe central et aux instructions qu'il pourra adresser à ses actionnaires c'est d'ailleurs parce qu'il s'agit de ses actionnaires que cette compétence doit être prévue par la loi. Le dispositif retenu s'inspire d'une compétence déjà reconnue à la Caisse nationale des caisses d'épargne et à la Banque fédérale des banques populaires, l'une en vertu de la loi, l'autre des statuts du groupe, dans le but de résoudre certaines difficultés résultant de problèmes locaux de...

...e et de l'obligation de garantir la liquidité et la solvabilité. Compte tenu de leurs fonctions, Philippe Dupont et Yves Hubert ont certainement plus de légitimité que moi pour s'exprimer sur la gouvernance. Pour ma part, je pense que le directoire doit diriger, tandis que le conseil de surveillance doit être pleinement en mesure de contrôler son action. D'autre part, il me semble que c'est aux actionnaires, à savoir les caisses d'épargne et les banques populaires régionales, de choisir leurs représentants au sein du conseil de surveillance. C'est aux caisses qu'il revient, par exemple, de choisir pour cette fonction ou bien des présidents de conseil de surveillance, ou bien des directeurs généraux, les uns et les autres étant, selon moi, représentatifs des actionnaires. Il existe en revanche un p...

Pour ma part, je considère que cette question ne relève pas de ma compétence. C'est aux actionnaires de décider qui les représentera. Pour des raisons de bonne gouvernance, il n'appartient pas au directoire de fixer la composition du conseil de surveillance.

S'agissant de Natixis, nous proposerons à l'assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra cet après-midi, de simplifier le mode de gouvernance actuel : cette société sera désormais régie par un conseil d'administration, et non plus par un conseil de surveillance et par un directoire ; Natixis étant la principale filiale du groupe, en relation constante avec les deux réseaux de distribution, nous souhaitons également favoriser son intégration au sein du nouvel organe c...

...cipal actif du groupe. En régions, cependant, certaines actions seront menées en commun dans le but de faire des économies, comme la gestion des transports de fonds ou des distributeurs bancaires ce qui est déjà spontanément le cas dans certaines régions. La valorisation des participations se fera sur la base de l'actif net comptable. L'organe central est aujourd'hui détenu en totalité par les actionnaires banques populaires et caisses régionales. Compte tenu de l'existence des actions de préférence, les droits de vote seront détenus à 100 % par les actionnaires pendant une période de cinq ans. Au-delà de cette période, si l'État exerce son option de conversion, ce pourcentage sera au minimum de 80 % ; dans le cas contraire, il restera de 100 %. Il appartiendra aux actionnaires de décider s'ils ...

...ns 51 % des cas. Ce dispositif fonctionne bien, pour une grande part grâce à la personnalité du Médiateur. Celui-ci, qui doit comprendre le monde des affaires tout en restant ferme sur le fond, fait un excellent travail. Les résultats annuels étant désormais publiés, un certain nombre d'opérations de LBO vont entrer à partir du mois d'avril en phase de restructuration, mettant à contribution les actionnaires, les investisseurs et les banques qui seront sollicitées pour des opérations de rééchelonnement. La préoccupation de tous est, parfois avec la participation du Médiateur du crédit, de préserver les emplois et les actifs du moins nous y engageons-nous en tant qu'acteur important du marché du LBO par l'intermédiaire de Natixis. La réduction du profil de risques passe éventuellement par l'arrê...