Interventions sur "actif" de Marie-Françoise Pérol-Dumont

... Forts de leurs 8 000 agences, ces réseaux seront complémentaires grâce au profil différent de leurs clients, le réseau des caisses d'épargne étant plus axé sur la clientèle des particuliers, et le réseau des banques populaires sur celle des entrepreneurs, notamment les petites et moyennes entreprises. À ces deux réseaux, représentant près de 70% du produit net bancaire du groupe, s'ajoutent des actifs communs, qui seront davantage mis au service des réseaux qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent je pense notamment à Natixis, filiale en cours de redressement. Comme je l'ai déjà indiqué, il y aura également un organe commun exerçant des missions « régaliennes » de contrôle et de surveillance, notamment en matière financière, ainsi que des missions de pilotage en matière stratégique et commercial...

...t le contrôle permanent des risques, respectivement assurés par l'inspection générale et la direction des risques, la gestion de la liquidité, qui fait désormais l'objet d'exigences supplémentaires depuis les événements récents sur les marchés, ou encore la gestion de la solvabilité. En matière de liquidité, la Commission bancaire nous demande ainsi d'être à tout moment capables d'identifier les actifs susceptibles d'être apportés, à l'intérieur de notre périmètre, en collatéraux de financement. C'est aujourd'hui possible au sein des caisses d'épargne, mais les banques populaires ne sont pas tout à fait dans le même cas. Le nouvel organe central devra être en mesure de faire appel aux collatéraux en cas de crise de liquidité, mais cela ne signifie pas qu'il les gérera de façon centralisée. Au...

...tte évolution pourrait conduire à une réflexion d'ensemble sur la structuration du nouveau groupe, mais cette question n'est pas, pour le moment, à l'ordre du jour. J'en viens à la question des dépréciations. Comme toutes les banques de financement et d'investissement BFI et plus encore que d'autres, car seules les activités de BFI sont cotées, Natixis détient aujourd'hui un certain nombre d'actifs illiquides ou à risque. Compte tenu des conditions de marché, qui restent dégradées depuis la faillite de Lehman Brothers, de nouvelles dépréciations pourraient être constatées. J'en viens aux apports de l'État. La puissance publique est effectivement devenue un actionnaire important de l'organe central, mais sa participation demeure toutefois minoritaire, et la ministre a indiqué que la puissa...

... matière de gouvernance, le projet de loi prévoit un pouvoir de révocation très encadré et utilisable dans des conditions exceptionnelles, qui appartiendra au conseil de surveillance en aucun cas au directoire. La révocation du président du directoire ou du directoire lui-même est un pouvoir qui appartient au conseil de surveillance. Comme toutes les banques d'investissement, Natixis porte des actifs qu'elle doit valoriser en application des règles comptables existantes en valeur de marché. La valorisation des actifs dépend donc des conditions de marché observées au cours des trimestres passés. Je ne peux pas vous indiquer le résultat de Natixis pour le trimestre qui vient de s'écouler ; il sera communiqué aux marchés à la mi-mai. Je puis toutefois vous indiquer que, compte tenu des évoluti...

...gement de Natixis. Pour chacun des deux réseaux, la meilleure des garanties est que nous pensons qu'il serait économiquement absurde de les fusionner. En effet, la valeur d'une banque commerciale est sa puissance de distribution, qui repose non seulement sur le maillage du territoire, mais aussi sur l'existence ou l'absence de marques. Or les deux marques, très connues, représentent le principal actif du groupe. En régions, cependant, certaines actions seront menées en commun dans le but de faire des économies, comme la gestion des transports de fonds ou des distributeurs bancaires ce qui est déjà spontanément le cas dans certaines régions. La valorisation des participations se fera sur la base de l'actif net comptable. L'organe central est aujourd'hui détenu en totalité par les actionnaire...

... que celle des caisses d'épargne, pour la raison simple que les caisses d'épargne sont plus récentes dans le métier de banquier, mais il n'est pas exclu qu'on les rapproche à l'avenir cela se fera probablement vers le haut. Les limites fixées à l'échelle nationale concernent uniquement les grands risques, pour les grandes entreprises. Faute d'accord entre les parties sur la valorisation de cet actif, le Crédit foncier de France sera maintenu dans une holding détenue par les caisses régionales d'épargne. Une revue stratégique de chacun des actifs détenus par les holdings doit être réalisée avant le 31 décembre 2009. En fonction des résultats de cette analyse, il sera décidé de garder cet actif dans le périmètre c'est le plus probable ou de le céder. Les représentants des sociétaires sont...