Interventions sur "enfance" de Marie-Françoise Clergeau

...secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Je constate que lors de l'examen en première lecture de ce texte au Sénat, ce sont M. Darcos et M. Apparu qui représentaient le Gouvernement. Aujourd'hui, c'est vous, monsieur Tron. Nous n'avons pas vu Mme Morano sur ce texte. Mes chers collègues, nous partageons tous un même diagnostic : en France, les capacités d'accueil de la petite enfance sont très insuffisantes. Sur ce point, nous sommes d'accord ! On estime entre 350 000 et 400 000 le nombre de places manquantes. Le Président de la République lui-même partage ou plutôt partageait cette analyse : candidat à la présidence, il avait promis de créer 400 000 places nouvelles et de mettre en place un droit opposable à la garde d'enfant. Que reste-t-il de ces belles promesses ? Q...

...es, dont les enfants sont autonomes, pourraient donc être tentées par cette expérience, ce qui signifierait un déplacement des enfants accueillis à domicile vers le local de la maison des assistants maternels. Au final, l'augmentation réelle du nombre de places pourrait s'avérer assez faible ». Cette proposition de loi s'inscrit dans un contexte plus large de dérégulation du secteur de la petite enfance qui inquiète beaucoup, à commencer par les parents et les professionnels. Après la mesure relative à l'accueil simultané de quatre enfants par les assistants maternels, vous avez lancé l'expérimentation des jardins d'éveil, puis annoncé un projet de décret qui n'est toujours pas sorti, d'ailleurs révisant celui du 20 janvier 2007 sur les établissements d'accueil du jeune enfant, projet qui pr...

Il suffira de soixante heures de formation initiale, c'est-à-dire en gros de deux semaines de formation, pour avoir la responsabilité d'un groupe pouvant aller jusqu'à seize enfants. Cela revient à autoriser l'exercice d'un métier d'accueil de la petite enfance à des personnes ne disposant que d'une très faible qualification professionnelle, et surtout d'aucune expérience dans des conditions similaires à celles d'un établissement d'accueil de jeunes enfants, régi par des normes contraignantes. Pour exercer dans une micro-crèche, une assistante maternelle déjà agréée doit justifier de cinq ans d'expérience dans sa profession. Mais pour une maison d'assi...

En réalité, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous sous-estimez la nécessaire professionnalisation de l'accueil de la petite enfance. Quant au système de la délégation, il se répandra au détriment du lien entre les parents et l'assistant maternel embauché, avec lequel une relation de confiance doit se construire. Cette perte de lien avec le contrat de travail rendra la relation entre parents et assistant maternel moins sûre. Quelle sera, par exemple, la relation entre l'assistant maternel délégataire et les parents qui ne son...

Je termine, madame la présidente. Si les objectifs de cette proposition de loi sont louables, les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. Augmenter les capacités d'accueil de la petite enfance, oui, mais pas à n'importe quelles conditions. Les maisons d'assistants maternels sont bien des lieux d'accueil collectifs ; ils doivent donc répondre à des critères de qualité et de sécurité. L'augmentation des capacités d'accueil ne doit pas se faire au prix de la dérégulation du secteur de la petite enfance. Si ses amendements ne sont pas adoptés, le groupe socialiste votera donc contre le tex...

Pourquoi sortir l'accueil des deux-trois ans de l'Éducation nationale pour le réintroduire dans le système de la petite enfance ? Cela induit des charges supplémentaires pour les collectivités locales.

Est-il selon vous nécessaire d'assouplir la réglementation en ce qui concerne la création des structures d'accueil ? De plus, comment améliorer la PAJE afin de favoriser un égal accès des familles aux services de la petite enfance ?