Interventions sur "don" de Marie-Françoise Clergeau

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui n'est pas aussi simple à appréhender qu'elle peut le paraître au premier abord. Si l'on ne peut qu'approuver le geste généreux et solidaire de salariés qui donnent des jours de congé à un collègue dont l'enfant est gravement malade, doit-on pour autant en faire une loi ? Comment ne pas être touché par ces situations dramatiques d'enfants gravement malades ayant naturellement besoin de la présence de leurs parents à leurs côtés ? Comment ne pas réagir avec émotion à des situations douloureuses vécues par des familles confrontées à la maladie ? Pour aut...

...Depuis dix ans que vous êtes aux responsabilités, vous n'avez pas voulu mettre fin aux 35 heures en les supprimant purement et simplement, sans doute parce que vous mesurez l'attachement des Français à cet acquis social, sans doute aussi parce que vous avez les plus grandes difficultés à prouver que ces 35 heures représentent vraiment un handicap pour la compétitivité des entreprises. Vous créez donc un nouveau droit qui ne peut se concrétiser qu'avec le maintien durable des heures ou jours de RTT et des 35 heures. Quel symbole ! Comme M. le rapporteur l'a indiqué durant les travaux de la commission, les salariés sont loin d'utiliser dans la proportion prévue tous les congés légaux auxquels ils ont droit. On ne compte aujourd'hui que 4 000 bénéficiaires de l'allocation journalière de présen...

...accompagner les familles en difficulté. Un rapport permettrait d'évaluer ce qui a été réalisé depuis la création, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale de 2001, de l'allocation de présence parentale. Comme l'a dit le rapporteur, les familles qui ont recours à ce dispositif sont moins nombreuses que celles qui seraient concernées. Il y a sûrement une raison à cela. Il faut donc vraiment voir comment les choses se passent sur le terrain afin d'améliorer le dispositif existant. Je pense donc que nous pouvons tous voter cet amendement.

Je souhaite obtenir une précision de la part de Mme la secrétaire d'État. J'ai relu le texte adopté en commission et, si j'ai bien compris, il s'agit de permettre aux salariés de faire don d'heures de RTT. Or vous indiquiez tout à l'heure, madame la secrétaire d'État, que, en fonction du salaire de la personne concernée, seraient prévues des compensations en plus ou en moins. Pourriez-vous préciser ce point car ce n'est pas ce que je lis dans le texte.