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...des qui se substituent progressivement, sur une période de six ans courant jusqu'à fin 2009, à d'autres prestations créées durant les vingt années précédentes et poursuivant des objectifs de même nature. La PAJE est constituée d'un socle de base de deux aides attribuées sous condition de ressources : la prime à la naissance ou à l'adoption et l'allocation de base. Elle comprend aussi trois aides complémentaires, attribuées sans condition de ressources mais dont les montants sont modulés en fonction des revenus : le complément de libre choix d'activité, ou CLCA ; le complément optionnel de libre choix d'activité, ou COLCA ; le complément de libre choix du mode de garde, ou CMG. Ces aides sont versées, sur demande des familles, par les caisses d'allocations familiales, pendant la grossesse pour la pr...
...ses passerelles semblent une bonne solution. Il convient de réfléchir à leur financement par la collectivité et les familles ; l'allongement du congé de maternité ; les moyens de rendre plus attractif le métier d'assistante maternelle. Comment analysez-vous les raisons du fort taux de chômage qui frappe actuellement les assistantes maternelles ? que pensez-vous de l'idée de raccourcir le complément de libre choix d'activité et de le partager entre le père et la mère ? quelle est votre opinion quant au fractionnement du CLCA ou du COLCA jusqu'au 16 ans de l'enfant ? M. le coprésident Pierre Morange. Nous vous remercions. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale procède à l'audition de M. Pierre Triadou, membre de la commission sociale de la ...
J'aimerais que les représentants des syndicats d'employeurs nous donnent leur sentiment sur l'allongement éventuel du congé maternité et sur la possibilité de raccourcir le complément de libre choix d'activité, afin de tenir compte des difficultés que rencontrent les femmes à se réinsérer sur le marché du travail au bout de trois ans. Ne pourrait-on dans ce cadre envisager l'usage d'un compte épargne temps jusqu'aux 16 ans ou jusqu'à la majorité de l'enfant ? Ne conviendrait-il pas de permettre aux conjoints ayant opté pour le CLCA de bénéficier d'une formation par exemple à...
Et le complément optionnel de libre choix d'activité COLCA ?