Interventions sur "collectif" de Marie-Françoise Clergeau

Au-delà des mots et des bonnes intentions, aucun plan crédible n'est mis en oeuvre. Pire, deux ans après les engagements du Président de la République, les 400 000 places promises n'étaient plus que 200 000, et finalement on nous a expliqué, que sur les 200 000, il n'y en aurait que la moitié en accueil collectif ! Est-ce à dire que les besoins ont baissé dans notre pays ? Est-ce à dire que le nombre des naissances a reculé dans notre pays ? Non car, heureusement, la natalité se porte bien en France, qui compte plus de 800 000 naissances par an.

...la République. Nous souhaitons tous offrir une plus grande diversité des modes de garde afin de répondre aux attentes multiples des familles, en tenant notamment compte des disparités géographiques et sociales. Les difficultés particulières rencontrées en secteur rural ou dans certains quartiers difficiles nécessitent une réponse de nature à améliorer l'accès des habitants à des modes d'accueil collectifs. La création des maisons d'assistants maternels peut être une réponse, mais à condition qu'il ne s'agisse pas de lieux d'accueils dérégulés qui n'offriraient pas le même niveau de qualité que les autres modes de garde. Il ne doit pas y avoir d'accueil collectif au rabais pour les familles vivant en secteur rural ou dans les quartiers les plus difficiles. Vous voulez en réalité mener une politi...

...ciale du Sénat en Mayenne, des professionnels qui expérimentent le dispositif des maisons d'assistants maternels ont estimé que, pour être optimal, l'accueil devait se limiter à douze enfants. Il faut en tenir compte. Je vous l'ai dit, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Le texte n'aborde ni la question du projet d'accueil, ni celle de la formation des assistants maternels. L'accueil collectif requiert des compétences spécifiques qui ne s'improvisent pas. Qu'en est-il de ce qui fait aussi l'intérêt des structures d'accueil collectif, à savoir le projet d'établissement, le travail d'équipe, la direction de la structure ? Il est nécessaire de prévoir une qualification ou la validation d'une expérience préalable pour permettre à un assistant maternel d'exercer dans une maison spécialisée....

Je termine, madame la présidente. Si les objectifs de cette proposition de loi sont louables, les modalités de sa mise en oeuvre ne sont pas satisfaisantes. Augmenter les capacités d'accueil de la petite enfance, oui, mais pas à n'importe quelles conditions. Les maisons d'assistants maternels sont bien des lieux d'accueil collectifs ; ils doivent donc répondre à des critères de qualité et de sécurité. L'augmentation des capacités d'accueil ne doit pas se faire au prix de la dérégulation du secteur de la petite enfance. Si ses amendements ne sont pas adoptés, le groupe socialiste votera donc contre le texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Le nombre de places en accueil collectif progresse légèrement depuis quelques années. Il est vrai que cette progression est masquée par le fort taux de natalité 840 000 nouveau-nés en 2008 et par le retrait, depuis deux ans, d'un certain nombre d'enfants de deux et trois ans de l'école maternelle. C'est sans doute ce qui a pu conduire à parler de « régression ». Nous aimerions que vous nous fassiez connaître par écrit votre point d...