Interventions sur "arrêt" de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le ministre, tirant prétexte d'un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier, vous souhaitez réformer les majorations de durée d'assurance des femmes l'expression « porter atteinte » serait, d'ailleurs, sans doute plus appropriée. Car, ne nous y trompons pas, vos propositions vont aboutir à réduire de moitié un avantage acquis aux femmes depuis 1975, c'est-à-dire la majoration de huit trimestres d'assurance par enfant. Il ...

Ces parents cumulent alors le bénéfice du complément de libre choix d'activité et de l'allocation de base. L'amendement que je vous propose vise donc à mettre fin à cette situation aberrante et injuste, en réduisant l'effet d'aubaine pour les familles dont un des parents aurait de toute façon arrêté de travailler. Au passage, j'aimerais évoquer une autre anomalie relevée par la MECSS : les familles modestes qui décident de mettre leurs enfants chez un assistant maternel doivent payer un reste à charge plus élevé que s'ils avaient recours à un mode de garde collectif : 92 euros contre 50 euros. Il serait judicieux de rectifier cette injustice.