Interventions sur "MECSS" de Marie-Françoise Clergeau

Il s'agit, en mettant en oeuvre l'une des préconisations du rapport de la MECSS de juillet 2009 sur la prestation d'accueil du jeune enfant, de revenir sur une réelle injustice. Aujourd'hui, certains parents qui, parce qu'ils ont des revenus trop élevés, ne bénéficient pas de l'allocation de base de la PAJE, la touchent lorsque, après avoir délibérément décidé de la cessation d'activité de l'un des membres de leur couple, ils deviennent bénéficiaires du complément de libre ...

Je relirai soigneusement le rapport de la MECSS.

...ctifs étant de conforter le libre choix des familles, de maintenir des aides largement accessibles mais de réduire certains effets d'aubaine, de favoriser l'emploi et d'éviter l'éloignement prolongé du marché du travail, de promouvoir le partage des tâches familiales entre hommes et femmes et enfin de réduire les contraintes d'offre de garde. Tout d'abord, la simplification n'est pas achevée. La MECSS demande, comme le Gouvernement s'y est engagé, que le site www.mon-enfant.fr soit effectivement accessible début 2010 afin que l'ensemble des informations nécessaires à l'exercice du libre choix éclairé par les familles, en particulier sur les places de garde disponibles et le reste à charge de la famille, soit consultable en temps réel. Ensuite, la MECSS préconise de réformer la CLCA afin d'inc...