Interventions sur "ARS" de Marie-Françoise Clergeau
2 interventions trouvées.
...pour combien de temps. C'est un peu le vague, et croyez bien que cela crée une inquiétude chez ces 4 millions de personnes qui sont seules. Ce que nous vous proposons à travers cet amendement, c'est d'évaluer les conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion. Ces conclusions feront l'objet d'un rapport déposé devant le Parlement avant le 31 mars 2011. En effet, le document d'orientation du Gouvernement de 2008 prévoyait que, conformément aux engagements du Président de la République, le taux de réversion pour le régime général et les régimes alignés serait augmenté en trois étapes : 56 % au 1er janvier 2009, 58 % au 1er janvier 2010 et 60 % au 1er janvier 2011. Ces engagements n'ont pas été tenus, mais il est vrai que ce ne sont pas le...
...ules allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ; en sont exclues les personnes mariées, pacsées ou en concubinage. Cet amendement vise à ce que le Gouvernement évalue les conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, concubins et aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Un rapport serait déposé devant le Parlement avant le 31 mars 2011.
