Interventions sur "transposition" de Marie-Christine Dalloz

Je tiens d'abord à souligner la qualité du rapport qui nous est aujourd'hui présenté par notre collègue, et qui nous apprend beaucoup de choses. Il fallait aussi rappeler, comme l'a fait la rapporteure, les obligations de la France en matière de transposition des directives. On ne saurait, en effet, n'être que partiellement européen. Il faut donc se soumettre à certaines contraintes et éviter ainsi des pénalités qui, dans le contexte actuel de nos finances publiques, seraient plutôt malvenues. L'engagement financier de l'État trouverait à s'employer bien mieux ailleurs. Selon nos collègues de l'opposition, on va toujours trop vite et trop loin. Le t...