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...des Cap Emploi dans les domaines de l'accompagnement, du placement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, il serait toutefois bon de mettre en place des éléments d'évaluation de ces organismes dans les conventions passées avec Pôle emploi. Enfin, je salue l'article 14 ter, qui représente une avancée significative de la prise en compte par tous les distributeurs des problèmes d'accessibilité des programmes audiovisuels aux personnes aveugles et malvoyantes. Dans la mesure où ce texte réalise des avancées notables et se met, avec pragmatisme, au service des personnes handicapées, je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Autant je comprends l'hostilité à la remise en cause d'une règle désormais admise par tous, autant la mise en accessibilité d'un bâtiment neuf peut se heurter à de vraies difficultés techniques, notamment en montagne et lorsqu'il doit s'inscrire dans un espace jusqu'alors occupé par un bâtiment ancien. Par ailleurs, pour être autorisée, une substitution devra recevoir l'aval de trois échelons successifs. La mesure proposée ne constitue donc pas un recul par rapport à la loi de 2005. Son libellé et les précautions pré...