Interventions sur "plafond" de Marie-Anne Montchamp
2 interventions trouvées.
...ttre à terme la « soutenabilité » de la défaisance. Mais, l'ACOSS dispose-t-elle de toutes les compétences et de tous les moyens pour remplir les missions qui lui sont dévolues de fait ? Le rapport laisse de côté la question de l'exhaustivité du périmètre du financement placé sous le contrôle du Parlement. C'est finalement de l'issue des négociations entre la Caisse des dépôts et l'ACOSS sur les plafonds d'avances que dépend le montant financé par le marché pour faire la jonction avec le besoin global de financement. À la veille de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, ne serait-il pas opportun de suivre la recommandation du rapport et de ne pas laisser la main aux seuls techniciens ? Le Parlement devrait être associé et les commissions avoir un droit de...
...ttre à terme la « soutenabilité » de la défaisance. Mais, l'ACOSS dispose-t-elle de toutes les compétences et de tous les moyens pour remplir les missions qui lui sont dévolues de fait ? Le rapport laisse de côté la question de l'exhaustivité du périmètre du financement placé sous le contrôle du Parlement. C'est finalement de l'issue des négociations entre la Caisse des dépôts et l'ACOSS sur les plafonds d'avances que dépend le montant financé par le marché pour faire la jonction avec le besoin global de financement. À la veille de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, ne serait-il pas opportun de suivre la recommandation du rapport et de ne pas laisser la main aux seuls techniciens ? Le Parlement devrait être associé et les commissions avoir un droit de...
