Interventions sur "médecin" de Marie-Anne Montchamp

Au sein des dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ont été maîtrisées en 2008, ce qui est extrêmement important. En revanche, les prescriptions de médicaments par des médecins hospitaliers exécutées en ville ont augmenté de 12 %. Alors que la maîtrise des prescriptions par les médecins de ville a montré son efficacité, il s'agit de mieux encadrer les prescriptions à l'hôpital. Cet amendement, adopté par la commission des finances, vise donc à instaurer un dispositif similaire à celui que prévoit l'article 31 du PLFSS pour les transports sanitaires. Le but est d'améli...

...énitude de son être, aux côtés de sa famille, dans son environnement de santé, je dirai même sur son territoire. Nous pourrions même vous accompagner un peu plus loin et vous suivre encore lorsque vous réclamez un débat sur la prospective sujet très intéressant , sur l'articulation entre sécurité sociale et professions de santé ou encore sur la question même des filières dans le domaine de la médecine générale. En revanche, madame, la consternation commence à s'emparer de nous quand vous faites un procès infondé à ce texte. Tout se passe comme si vous vous trompiez de cible. Comme vient de le rappeler Mme la ministre, il s'agit d'un texte d'organisation. Nous souhaitons tous ardemment la pérennité de notre système de santé afin qu'il continue de nous apporter la qualité de soins que nous lui...

L'amendement vise à renforcer l'information des patients et du grand public sur les dispositions de la précédente loi de financement qui permettent aux médecins de conclure directement avec les CPAM des contrats d'amélioration des pratiques. Il faut conforter la diffusion de cette avancée importante.

Cet amendement a pour objet de renforcer la transparence et l'information sur les tarifs des praticiens en prévoyant une communication semestrielle à la caisse primaire d'assurance maladie des dépassements moyens et des dépassements maxima qui sont pratiqués par les médecins. On l'a vu, l'article 28 prévoit une information obligatoire écrite du patient en cas de dépassements supérieurs à des tarifs fixés par arrêté ministériel qui ne correspondent donc pas forcément aux tarifs opposables. La commission des affaires sociales a évoqué tout à l'heure cette question en proposant dans un amendement des dispositions plus fermes. L'amendement qui vous est présenté sur p...

...pement des soins palliatifs, la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des cancers. Celle des professionnels de santé, avec la disposition qui prévoit la suspension de toute négociation conventionnelle pendant six mois en cas de déclenchement de la procédure d'alerte pour dépassement de l'objectif de dépenses de l'assurance maladie en cours d'année, mais également avec l'obligation pour les médecins d'informer les patients sur le niveau des honoraires pratiqués. Le deuxième principe est celui de l'efficacité, car la qualité globale du système de soins ne peut pas se passer de ce critère. À l'hôpital, la valorisation de l'activité à 100 % dès 2008 pour les établissements publics de santé doit ainsi leur permettre de renforcer leur efficience. Le troisième principe est celui de l'équité. Tout...

a considéré que la logique de l'article 25 était très vertueuse. L'objectif est de répartir l'effort entre les assurés, par l'institution d'une franchise, et les professions de santé. Ce dispositif a déjà été mis en place pour les personnels infirmiers, il est donc logique de l'étendre aux médecins afin d'assurer la cohérence du système. Après un avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté l'amendement. Puis, conformément à l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté un amendement de M. Jérôme Cahuzac, disposant que les conventions ne peuvent prévoir des revalorisations tarifaires d'un acte sans compenser cette hausse par la diminution ...

a émis un avis favorable à cet amendement, que la Commission a adopté (amendement n° 8). Article 30 : Aménagement du champ de la convention nationale des médecins libéraux et introduction de la possibilité pour les caisses primaires d'assurance maladie de conclure des contrats avec les médecins conventionnés La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, visant à proposer prioritairement les contrats avec les caisses primaires d'assurance maladie aux médecins ayant choisi l'option du médecin référent.

a émis un avis défavorable à cet amendement, estimant que l'accord prend déjà en compte la liberté d'installation sur le territoire. La Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 33 : Répartition géographique des médecins libéraux sur l'ensemble du territoire La Commission a examiné un amendement de M. Jérôme Cahuzac, supprimant cet article, au motif que celui-ci remet en question la liberté d'installation des médecins. Suivant l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 34 : ...