Interventions sur "doré" de Marie-Anne Montchamp

En adoptant cet amendement, la commission des finances a voulu inclure dans l'assiette du forfait social les parachutes dorés. Ainsi que l'a rappelé M. le ministre des comptes publics, il y a lieu de distinguer strictement entre, d'une part, les stock-options et les retraites chapeaux et, d'autre part, ce que j'appellerai la surprime de licenciement que sont les parachutes dorés.

...eur le ministre, l'amendement adopté par la commission des finances sera satisfait par celui de notre collègue Yves Bur que nous examinerons ultérieurement. Je suis disposée à me rallier, à titre personnel, à votre position. J'avais bien pris le soin d'expliquer, en présentant l'amendement n° 34, que notre objectif était d'inclure dans l'assiette du forfait social le cas spécifique des parachutes dorés, dans un souci d'équité.