Interventions sur "dépôts" de Marie-Anne Montchamp
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Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la renégociation de la convention entre l'ACOSS et la Caisse des Dépôts ? La Caisse des Dépôts souhaite vraisemblablement tirer les conséquences des pertes essuyées à ce titre en 2008. Une augmentation du coût de la ressource pour l'ACOSS pourra peser sur le coût de refinancement de celle-ci. La Caisse des Dépôts est mobilisée sur de très nombreux fronts. En même temps, les besoins de financement de la sécurité sociale vont continuer de s'accroître en 2010, et les a...
Quelles sont les modalités de remboursement des avances consenties à l'ACOSS ? L'ACOSS représente-t-elle un risque pour la Caisse des dépôts et consignations ?
