Interventions sur "bouclier" de Marie-Anne Montchamp

...de l'un des points qui sans doute nous opposent le plus : la conception du rôle des acteurs économiques et publics dans une économie de marché à l'heure d'une crise sans précédent. La question de l'éthique, au même titre que celle de la performance économique, est au coeur de nos préoccupations communes avec pour seul objectif l'intérêt général. Ainsi, vous nous proposez d'abord de supprimer le bouclier fiscal. Avant de vous dire en détail pourquoi nous y sommes si opposés, je rappelle que le bouclier fiscal à 50 % des revenus, c'est environ 500 millions d'euros bénéficiant pour 66 % à des ménages modestes, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 13 000 euros. Et à 13 000 euros de revenu fiscal, on n'est pas riche !

Venons-en au coeur du sujet. Le bouclier fiscal, c'est vrai, a fait partie du programme électoral de Nicolas Sarkozy qui, pendant toute sa campagne, a expliqué qu'il le mettrait en oeuvre. Les Français l'ont bien compris puisqu'ils l'ont élu (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et, surtout, ils ont compris qu'il s'agissait d'une garantie pour chaque contribuable qu'il ne versera jamais plus de 50 % de ce qu'il gagne à l'É...

Combien d'entreprises en quête de capitaux qu'elles ne lèveront jamais ? Ce coût pèse sur les plus vulnérables d'entre nous. Voilà pourquoi il est important, mes chers collègues, de faire, en effet, le bilan du « bouclier fiscal », comme on dit. Les premiers chiffres sur la délocalisation fiscale sont plutôt positifs : moins 15 % de départs, plus 9 % de retours en 2007.

...ortée à quelque 1,3 milliard d'euros. L'objectif est d'atteindre, avec la dotation des partenaires sociaux, 2,5 milliards d'euros. Après ce bref récapitulatif des différentes mesures de soutien à l'activité, je voudrais faire, monsieur le ministre, quelques remarques. La première tend à ouvrir une alternative après le débat fiscal que nous avons eu, débat émaillé de multiples attaques contre le bouclier fiscal. Ne vaudrait-il pas la peine de réfléchir à une pérennisation du fonds d'investissement social pour accompagner la crise, mais aussi la sortie de crise ? Il est en effet fort probable que nous aurons à soutenir nombre de secteurs et nombre de nos compatriotes, qui risquent sinon de rester sur le bord du chemin alors même que la reprise se profilera. Dans le même esprit, il serait extrêmem...