Interventions sur "CADES" de Marie-Anne Montchamp

Cet amendement réalise une inversion des dispositifs. Cela ne peut que faciliter les opérations de refinancement relevant de la CADES, mais que l'ACOSS doit aussi traiter pour ce qui la concerne.

Il s'agit d'un amendement d'appel à la réouverture de la CADES. Je propose de relever le taux de la CRDS, ce qui devrait permettre de couvrir une reprise par la CADES des déficits enregistrés en 2009 par le régime général et le fonds de solidarité vieillesse. J'avoue, mes chers collègues, qu'après la première partie du projet de loi de finances, il paraît difficile de soutenir une augmentation de la CRDS sans une contrepartie d'équité qui a été écartée, du ...

Ce rapport a l'immense qualité d'apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l'ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pour satisfaire les besoins de financement ; enfin, la recapitalisation du Fonds de réserve pour les retraites. Et derrière ces interrogations se profile le problème du pilotage d'ensemble du système. Pour y remédier, vous pointez quelques pistes en suggérant notamment de donner à la C...

Ce rapport a l'immense qualité d'apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l'ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pour satisfaire les besoins de financement ; enfin, la recapitalisation du Fonds de réserve pour les retraites. Et derrière ces interrogations se profile le problème du pilotage d'ensemble du système. Pour y remédier, vous pointez quelques pistes en suggérant notamment de donner à la C...