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Ce rapport a l'immense qualité d'apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l'ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pour satisfaire les besoins de financement ; enfin, la recapitalisation du Fonds de réserve pour les retraites. Et derrière ces interrogations se profile le problème du pilotage d'ensemble du système. Pour y remédier, vous pointez quelques pistes en suggérant notamment de donner à la CADES une visibilité plus grande, afin...
Ce rapport a l'immense qualité d'apporter un éclairage précis sur le risque financier qui, à ce niveau de déficit, pèse sur la sécurité sociale. Trois questions se posent en effet : la défaisance de la dette et le rôle de la CADES ; celui, corrélativement, de l'ACOSS, conduite à outrepasser sa mission traditionnelle de gestion de trésorerie pour satisfaire les besoins de financement ; enfin, la recapitalisation du Fonds de réserve pour les retraites. Et derrière ces interrogations se profile le problème du pilotage d'ensemble du système. Pour y remédier, vous pointez quelques pistes en suggérant notamment de donner à la CADES une visibilité plus grande, afin...
Pourriez-vous nous fournir des précisions sur la renégociation de la convention entre l'ACOSS et la Caisse des Dépôts ? La Caisse des Dépôts souhaite vraisemblablement tirer les conséquences des pertes essuyées à ce titre en 2008. Une augmentation du coût de la ressource pour l'ACOSS pourra peser sur le coût de refinancement de celle-ci. La Caisse des Dépôts est mobilisée sur de très nombreux fronts. En même temps, les besoins de financement de la sécurité sociale vont continuer de s'acc...
L'ACOSS a des besoins de trésorerie ponctuels, avec un pic très important en particulier en octobre-novembre. Et le plafond est de 18,9 milliards. Mais il y a aussi un besoin de financement structurel lié au déficit qui devrait atteindre le niveau historique de 20 milliards d'euros et, en 2010, se posera le problème d'une reprise de dette. Quelle est l'élasticité de vos financements ?
Quelle serait l'incidence sur les comptes de l'ACOSS de la renégociation des conventions ? Nous avons rencontré la Cour des comptes au sujet du risque financier que représente la sphère sécurité sociale et il faudra réenvisager la question.