Interventions sur "déclassement" de Marianne Dubois

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette demande de restitution est portée, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse, par la Nouvelle-Zélande. L'attente du peuple maori est forte, sachant que les Néo-Zélandais considèrent qu'il s'agit des restes de leurs ancêtres et non d'objets d'art ou de collection. Peu d'arguments valables peuvent s'opposer à cette re...

Je remercie la rapporteure pour la qualité de sa présentation. Cette proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et d'une question plus générale : l'élargissement de la possibilité de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. L'article 1er vise à permettre la restitution à leur pays d'origine des têtes maories qui font actuellement partie des collections publiques des musées de France. Il constitue une réponse aux difficultés juridiques qui ont surgi quand ce qui n'avait pas de précédent en France la ville de Rouen a décidé de remettre aux autorités néo-zé...