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Interventions sur "vente d'alcool" de Marcel Rogemont


2 interventions trouvées.

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

..., je suis conscient que le plan de lutte contre les drogues et la toxicomanie, qui va être adopté pour la période 2008-2011, prévient ces conduites d'alcoolisation pour les jeunes publics. Cependant, je voudrais que vous nous assuriez que le monde scolaire notamment les lycées est touché par ces politiques de prévention. Sans une politique de prévention précoce, dès l'école, l'interdit sur la vente d'alcool avant dix-huit ans ne sera pas suffisant. Voilà le thème de nos interrogations, madame la ministre. Je ne doute pas que vous aurez à coeur de me rassurer sur la volonté du Gouvernement de mener des politiques actives de prévention des conduites d'alcoolisation.