Interventions sur "transfert" de Marcel Rogemont

L'amendement n° 3AC est bien sûr un amendement de repli. Je partage les propos de Patrick Bloche. Il faut des garde-fous, afin notamment de ne pas déstabiliser le Centre des monuments nationaux, ce à quoi on aboutirait en décentralisant les seuls monuments rentables. Le préfet ne doit pas être le seul à décider de l'opportunité du transfert. Le ministre de la culture, ministre compétent car il est en charge du patrimoine, doit donner un avis conforme avant tout transfert.

Cet amendement va dans le sens d'un meilleur contrôle de l'utilisation du monument après dévolution. Il convient de pouvoir vérifier que la collectivité n'a pas détourné les objectifs inscrits dans la convention de transfert. Le présent amendement précise dont qu'à l'issue d'une période de sept ans, la collectivité ou le groupement de collectivités bénéficiaires du transfert transmet un rapport au ministre de la culture détaillant la mise en oeuvre du projet de conservation et de mise en valeur du monument depuis son transfert. À défaut de transmission de ce document, ou si le bilan de la mise en oeuvre s'avère insuf...