Interventions sur "subvention" de Marcel Rogemont

...elopper le nombre de logements proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40 000 ventes par an qui a été fixé par les pouvoirs publics ». Ce n'est pas le mouvement HLM qui a fixé cet objectif, mais quand bien même ce serait le cas : où vendre ? Dans les collectifs, dans les individuels ? En centre-ville ? Dans les quartiers périphériques ? En l'an 2000, le PLUS était subventionné à 8 000 euros par l'État. En 2011, ce sera 800 euros. Avec quel argent se fera la reconstitution, qui doit être à hauteur d'un pour un ?

...ements locatifs, le conseil général en met 13. Si ces deux collectivités m'interdisent de vendre, comment vais-je faire ? Vais-je vendre uniquement sur le secteur de Pierre Méhaignerie, qui, lui, est favorable à la vente ? Bien qu'il y soit favorable, je ne vends pas plus de dix logements par an parce que même lui n'y arrive pas. Bref, au cas où ce serait à vendre, qu'est-ce que je vendrais ? Les subventions des collectivités territoriales ! Or vous voulez déjà taxer les collectivités territoriales qui aident les organismes d'HLM à construire et à réhabiliter leur patrimoine. Là, il y a un vrai problème. N'est pas Margaret Thatcher qui veut, serais-je tenté de dire !

...e seuls les organismes HLM ne payaient pas cette taxe. Notre collègue Valérie Boyer nous disait à l'instant que l'ANRU était préservée jusqu'en 2012. Mais, chère collègue, vous n'avez pas écouté le secrétaire d'État. Il a dit que le 1 % logement ne pourrait pas fonctionner à partir de 2012. Par quels crédits va-t-on remplacer le 1 % logement ? Au bout du compte, vous allez taxer pour partie les subventions que versent les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les départements et les régions aux organismes de HLM. C'est grâce à eux que, en ma qualité de président d'un organisme de HLM, je dispose de fonds propres qui me permettent de construire 500 logements par an, et qui me permettent d'avoir un PSP de qualité. Avec cet article, vous mettez en place une solidari...

Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public. Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les organismes HLM, pourquoi n'allez-vous pas les chercher autre part ? L'augmentation de la TVA sur la restauration, par exemple, serait u...

...les dodus dormants, les riches. Je veux bien admettre que certains organismes sont dans une situation exceptionnelle mais je veux des noms ! Car finalement, vous laissez entendre que nous sommes tous, bon gré, mal gré, en train de dormir sur des matelas financiers ! Ce n'est pas la réalité. Je préside un organisme d'HLM et je peux vous dire que la plus grande partie de mes fonds propres sont des subventions émanant des collectivités territoriales. À titre d'exemple, je consacre 10 % de fonds propres pour construire un logement sur Rennes métropole. Mais lorsque je construis à l'extérieur de Rennes métropole, c'est beaucoup plus. Ce qui signifie en quelque sorte que, au bout du compte, Rennes Métropole m'aide à financer des logements situés hors de son territoire : elle me donne des fonds propres po...

Mais la péréquation existe déjà, avec l'ANRU et ses subventions !

Alors pourquoi vais-je être taxé ? Parce que je reçois des subventions des collectivités territoriales, c'est tout !

...rmants » mis en place par la loi du 25 mars 2009. Encore une fois, vous laissez accroire que les organismes d'HLM sont « pétés de thunes » Désolé, ce n'est pas la réalité et je trouve cela scandaleux. Ces « dodus-dormants » n'ont pas fait l'objet d'étude d'impact. On ne sait ni de qui ni de quoi l'on parle, mais on leur jette l'anathème devant tout le monde. M. de Courson parle d'or à propos des subventions à recevoir. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, dans la loi MOLLE, sont-elles incluses dans le calcul du potentiel financier des organismes ? Je vous le dis : non !

Pas maintenant, je n'ai pas fait mon étude d'impact à l'appui de ce que j'aurais à vous dire ! M. de Courson, donc, a raison d'estimer que les subventions à recevoir ne peuvent pas figurer dans le potentiel financier. Comme vous le disiez, ce sont éventuellement des fonds propres pour demain. Vous allez donc taxer aujourd'hui les fonds propres à recevoir éventuellement demain. Ce n'est pas normal. Vous prétendez attendre 340 millions aujourd'hui. Et demain, combien ? Qui décidera ? Si j'ai bien compris, ce que je trouve scandaleux Jean-Yves Le ...

Le dispositif choisi me semble très intéressant, particulièrement si on le compare au statut spécifique d'entreprise culturelle proposé par le Syndéac. Je reviens sur le principe de la subvention en tant que complément de prix que suggère le dispositif. La conséquence de l'intervention publique est inévitablement une diminution du prix. Il devrait être donc très facile d'écrire dans la convention que la subvention à un organisme culturel d'art vivant permet une baisse du prix du spectacle. Je ne comprends pas les crispations sur cette évidence. Comment le Rapporteur spécial appréhende-t-i...