4 interventions trouvées.
...-elle évolué depuis le débat sur la loi Hadopi 1 ? Quelles sont, ensuite, les perspectives en matière de traçabilité de l'exploitation des films, compte tenu de la difficulté qu'il y a à suivre les cessions de catalogues ? Quant au fonctionnement même de la SACD, j'observe que vos comptes semblent accuser pour 2008 et 2009 une certaine baisse de l'action culturelle pour ce qui est du soutien au spectacle vivant. Qu'en est-il de l'équilibre entre ce dernier et l'audiovisuel, et quels sont les montants que vous consacrez à ce secteur ? Comment, enfin, réagissez-vous au trouble qu'a parfois suscité l'accord conclu avec YouTube ?
Je constate que la SACD, qui consacrait 1,3 million d'euros au spectacle vivant dans l'enveloppe affectée à l'action culturelle en 2008, n'en consacrait plus que 1,13 million en 2009. Les sommes sont modestes mais la diminution n'est pas négligeable.
...ctifs se pose donc : l'Institut a-t-il les moyens suffisants pour faire face à l'ensemble de ses missions ? Le Président de la République vous a chargée, madame la ministre, d'« éviter la reconduction automatique des aides » et de faire en sorte que « les aides à la création favorisent une offre répondant aux attentes du public », tout en imposant une « obligation de résultat » aux structures du spectacle vivant. J'aimerais connaître les conclusions des Entretiens de Valois à ce sujet, car ces orientations ont suscité de grandes craintes. Comme le président de notre commission l'a rappelé, il faudra faire des choix. S'ils consistent à faire contribuer davantage encore les collectivités territoriales au financement de ces structures un financement auquel elles contribuent déjà très largement , si l'obj...
J'aimerais ajouter une question : comment la ministre entend-elle réagir aux décisions de gel des crédits ? Dans des secteurs comme le spectacle vivant, où plus de 80 % des crédits correspondent à des dépenses de personnel, cela posera en effet des difficultés extrêmes.