Interventions sur "schéma" de Marcel Rogemont
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...Paris est peut-être en France ! Je ne sais plus trop ! Il faut dire que Wallis-et-Futuna et la Guadeloupe se trouvent en France, comme j'ai d'ailleurs dû le rappeler à M. Jégo ! Pour en revenir à notre amendement, il s'agit ici d'une vraie question. C'est pourquoi nous tenons particulièrement à ce que l'accessibilité à une offre au tarif du secteur 1 soit une priorité lors de la mise en place du schéma régional d'organisation sanitaire.
Nous préférons que les schémas d'organisation sociale et médico-sociale soient établis sur proposition de la CNSA, et non de son directeur. (Les amendements identiques nos 766 et 1750, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
