Interventions sur "repoussé" de Marcel Rogemont

...ompte des spécificités de la région, d'autre part, ces agences ne pourront quasiment plus agir en matière de gestion du risque et la puissance de la Caisse nationale d'assurance maladie jouera pleinement. Les agences régionales de santé doivent être en mesure d'intégrer, au plan régional, des orientations, même si on ne peut que constater que cet espace est assez étroit. (L'amendement n° 1683, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1684, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...n en matière de prévention que dans le domaine médico-social. J'insiste sur le fait que ces deux commissions ne sont en rien des instances techniques, puisque les élus qui siègent en leur sein sont amenés à se prononcer sur des questions à caractère politique, telles que la mise en place d'un PRIAC ou la programmation des maisons de retraite à l'échelle d'un département. (L'amendement n° 1686, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1751, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...des organismes d'assurance maladie complémentaire est nécessaire par mesure de cohérence et pour une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs. Pour ces raisons, les représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

...jet, dont la presse professionnelle s'est fait l'écho. Or les crédits affectés à ces modalités d'accueil par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ne sont quasiment pas consommés, parce que la rémunération de cet accueil n'est pas adaptée. Cet amendement vise donc notamment à améliorer les dispositions tarifaires, de façon à développer cet accueil temporaire. (L'amendement n° 1760, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28, amendé, est adopté.)

...s, lorsque leur état de santé le nécessite, des professionnels médicaux et paramédicaux exerçant à titre libéral, sans que ces interventions soient requalifiées en tant qu'activités salariées soumises à cotisations sociales. Si je peux comprendre certaines réticences à cet égard, il n'en demeure pas moins que le fonctionnement des établissements nécessite cette souplesse. (L'amendement n° 1940, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. » Cet intitulé nous paraît beaucoup plus judicieux que celui qui est proposé, avec ses notions de patients et de territoires, alors que les éléments fondamentaux sont les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)