Interventions sur "potentiel" de Marcel Rogemont

Avec votre taxation sur le potentiel financier, vous taxez en fait les subventions des collectivités territoriales. C'est intolérable. Il n'est en effet pas concevable de taxer ceux-là mêmes qui vous aident à financer l'ANRU, à construire, à réhabiliter le logement locatif public. Les 340 millions que vous vous proposez de ponctionner sur les organismes HLM, pourquoi n'allez-vous pas les chercher autre part ? L'augmentation de la T...

...rt, je suis assez sensible à ses propositions : pourquoi pas une taxe sur les plus-values immobilières ou sur les droits de mutation. Le problème c'est que M. de Courson commence toujours par proposer la même chose : créer un prélèvement de 120 millions d'euros sur les ressources financières des organismes d'HLM. Bien sûr, notre collègue nous dit que cela ne vise que les organismes d'HLM dont le potentiel financier par logement dépasse 3 000 euros. C'est presque dans votre nature de centriste, monsieur de Courson, que de ne pas aller jusqu'au bout du raisonnement. (Sourires.) Dans la mesure où il faut 340 millions d'euros pour financer l'ANRU, pourquoi ne pas les trouver sur les plus-values immobilières ou les droits de mutation ? Il n'y aurait là rien de scandaleux. De toute façon, il y aura une...

...és de thunes » Désolé, ce n'est pas la réalité et je trouve cela scandaleux. Ces « dodus-dormants » n'ont pas fait l'objet d'étude d'impact. On ne sait ni de qui ni de quoi l'on parle, mais on leur jette l'anathème devant tout le monde. M. de Courson parle d'or à propos des subventions à recevoir. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, dans la loi MOLLE, sont-elles incluses dans le calcul du potentiel financier des organismes ? Je vous le dis : non !

Pas maintenant, je n'ai pas fait mon étude d'impact à l'appui de ce que j'aurais à vous dire ! M. de Courson, donc, a raison d'estimer que les subventions à recevoir ne peuvent pas figurer dans le potentiel financier. Comme vous le disiez, ce sont éventuellement des fonds propres pour demain. Vous allez donc taxer aujourd'hui les fonds propres à recevoir éventuellement demain. Ce n'est pas normal. Vous prétendez attendre 340 millions aujourd'hui. Et demain, combien ? Qui décidera ? Si j'ai bien compris, ce que je trouve scandaleux Jean-Yves Le Bouillonnec a déjà levé un coin de voile sur la perfi...