Interventions sur "parents" de Marcel Rogemont

...on ne doit pas revenir sur le texte lui-même. Il est de la responsabilité de l'Association des maires de France de faire en sorte que les lois soient appliquées le plus justement possible, notamment eu égard aux intérêts des communes, mais il est de la responsabilité du Parlement de légiférer. Or la législation précédemment adoptée pose problème. Il est tout à fait naturel que le libre choix des parents puisse s'exprimer, mais cela ne doit en aucun cas conduire à entamer les finances communales. Il faut rappeler que l'État prend en charge une bonne partie des dépenses liées à une école privée dès lors qu'elle est sous contrat d'association, et que, par ailleurs, les parents apportent de l'argent en plus. Cela crée déjà une distorsion entre l'enseignement public et l'enseignement privé.

...e qualité, je le dis très nettement. La question n'est pas là. Mais puisque l'on me parle tout le temps de la liberté de choisir entre le public et le privé, je voudrais savoir ce que fait l'État dans les communes où l'on n'ouvre pas d'école publique alors qu'elles ont, a priori, les effectifs nécessaires pour le faire. On ne peut pas à la fois être les tenants de la liberté que doivent avoir les parents de choisir, et accepter une telle situation. Je demande expressément au ministre de me répondre, de me dire ce que fait l'État pour que ce principe de libre choix soit effectif.