Interventions sur "paiement" de Marcel Rogemont

...de loi, qui ne doit pas être oubliée, même si elle ressemble totalement à celle d'Hervé Gaymard, que Michel Françaix et moi-même avons cosignée. Ainsi, nous examinons deux propositions de loi, même si l'une d'entre elles n'a pas fait l'objet d'une présentation. Le plus curieux fut que notre attention a été attirée par les éditeurs, ceux-là mêmes qui auraient eu intérêt à raccourcir les délais de paiement. Par cette interpellation, ils exprimaient le fait que le secteur du livre, dans sa complexité, était mû par une éthique commune ou, à défaut, des intérêts communs bien compris. Les acteurs du livre nous rappelaient ainsi qu'ils se concevaient chacun comme un maillon d'une régulation du secteur du livre permettant à une économie de se déployer à la satisfaction générale car chacun a bien consci...

Je rappelle que l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, qui modifie l'article L. 441-6 du code du commerce, plafonne à quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours calendaires le délai maximal de paiement entre les entreprises. Ce plafonnement, qui doit prendre effet à compter du 1er janvier 2009, est particulièrement inadapté pour le commerce et la diffusion du livre. Le premier circuit de diffusion du livre, à savoir la librairie, est ainsi essentiellement composé de PME, alors que leurs principaux fournisseurs les groupes d'édition ou leurs filiales sont pour la majorité d'entre eux de tai...