Interventions sur "niches fiscales" de Marcel Rogemont
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Convenez, monsieur le président, que, puisque nous parlons de restauration, il est naturel d'aller jusqu'au dessert. (Sourires.) En conclusion, je trouve parfaitement abjects tous les dispositifs et circonvolutions sur les niches fiscales quand je songe aux vingt-sept contribuables disposant de plus de 15 millions de patrimoine qui ne déclarent qu'un revenu fiscal de référence inférieur à 12 964 euros annuels effet d'un usage intensif des dispositions de minoration du revenu imposable. Voilà ceux que vous voulez protéger !
Mais nous sommes, nous aussi, favorables au plafonnement des niches fiscales !
