Interventions sur "majoration" de Marcel Rogemont

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le Président de la République le 29 janvier dernier. Comme quoi, il n'est jamais trop tard pour se réveiller sur une question aussi importante que celle du logement ! Dans quelles conditions ? Avec quelle urgence ? Encore une fois dans le mépris du travail des parlementaires !

Mais si, mes chers collègues, osons le dire ! Il s'agit d'autoriser la majoration des règles de constructibilité applicables dans les collectivités dotées d'un PLU, d'un plan d'occupation des sols ou d'un plan d'aménagement de zone, autrement dit, de bousculer un dispositif dont chacun sait, un de nos collègues en parlait tout à l'heure, qu'il est de plus en plus soumis à une judiciarisation intempestive de la part de nombreuses personnes. Au bout du compte, il s'agit seulemen...