Interventions sur "médico-social" de Marcel Rogemont

... amendements sur cette question afin de clarifier les responsabilités entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre. Nous ne sommes pas hostiles à ce qu'un directeur d'une ARS dispose de pouvoirs importants. Mais nous souhaitons qu'il réponde de son action non seulement devant la conférence régionale de santé, mais aussi devant le conseil régional, notamment. J'aborderai enfin la question médico-sociale, appelant ainsi une réponse de Mme Valérie Létard. Les associations sont inquiètes, et nous le sommes aussi : nous voyons bien le transfert des unités de soin de long séjour vers les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Mais les sources de financement ne sont pas les mêmes ! Il est nécessaire de faire sortir un certain nombre de personnes du système hospitalier pour les...

L'amendement propose que les agences régionales de santé aient pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique d'action sociale et médico-sociale, en coordination avec tous les partenaires. Je rappelle qu'à l'alinéa 6, il est précisé que les larges compétences de l'ARS « s'exercent sans préjudice de celles des collectivités territoriales et des établissements mentionnés ». Il s'agissait ainsi de respecter les responsabilités des uns et des autres. Il est donc important de souligner, à l'alinéa 10, que les agences régionales de santé doive...

L'amendement vise à insérer, à l'alinéa 13, la référence : « , 9° » après la référence : « 7° ». Je vous fais grâce de la lecture de l'exposé sommaire, non sans rappeler que le secteur médico-social, loin de se limiter au traitement des personnes âgées ou handicapées, inclut aussi des domaines tels que l'addictologie.