Interventions sur "l'agence régionale" de Marcel Rogemont

Cet amendement propose de supprimer, à l'alinéa 15, les mots : « avec le concours des organismes d'assurance maladie et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ». Notre amendement vise à clarifier les relations entre l'agence régionale de santé et les organismes d'assurance maladie, ainsi que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

...raine. Comme le soulignait à l'instant Mme la ministre, la Caisse nationale d'assurance maladie fixe tout naturellement les grandes orientations de la gestion du risque. Il importe, donc, dans la conception que nous avons des relations entre les ARS, les organismes d'assurance maladie et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, que, dans la mise en oeuvre des orientations arrêtées par l'agence régionale de santé, la valeur ajoutée régionale soit prise en considération, tout en tenant compte naturellement des orientations nationales. Si on ne donne pas suffisamment d'importance aux agences régionales de santé pour fixer l'application des orientations nationales dans la région, d'une part, et tenir compte des spécificités de la région, d'autre part, ces agences ne pourront quasiment plus agir en...

..., en raison de leurs responsabilités en matière d'aménagement du territoire, d'émettre un avis ès qualité. Cela étant je ne confonds pas l'ensemble des collectivités territoriales avec le conseil régional. C'est pourquoi, mes chers collègues, j'attire votre attention : je pense qu'au moins une collectivité territoriale doit être saisie pour émettre un avis sur l'élaboration du plan régional par l'agence régionale de santé, et que ce doit être le conseil régional, ès qualité. (Les amendements nos 1735, 1836, 680, 1641, 1767, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)