Interventions sur "interdire" de Marcel Rogemont

Si vous précisez, par exemple, que le maire peut interdire la vente d'alcool pour cause de tapage nocturne, quid des autres éventuels motifs ? Les arrêtés du maire risquent d'être annulés au motif que la loi n'aura pas prévu expressément tel ou tel motif.

...us sommes, en train d'autoriser la publicité pour l'alcool sur internet sans aucune restriction. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela est totalement renversant. L'approche de la loi Évin était très différente. Entre le « tout est permis à quelques exceptions près qui seront, de toute façon, inacceptables » et l'amendement voté par la commission à l'instigation du groupe SRC, visant à interdire la publicité sauf dispositions prévues par décret en Conseil d'État, il y a une grande différence. Le second permettrait à tout le moins de faire évoluer les choses dans le temps sans que nous soyons obligés de revenir sur la loi. Madame la ministre, si vous appelez à soutenir l'amendement n° 80 plutôt que celui approuvé par la commission, la publicité pour les produits alcoolisés sur Internet s...