Interventions sur "droits à construire" de Marcel Rogemont
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Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis aujourd'hui pour examiner un projet de loi relatif à la majoration des droits à construire, annoncé par le Président de la République le 29 janvier dernier. Comme quoi, il n'est jamais trop tard pour se réveiller sur une question aussi importante que celle du logement ! Dans quelles conditions ? Avec quelle urgence ? Encore une fois dans le mépris du travail des parlementaires !
Car plus de droits à construire ne réduit pas le coût de la charge foncière. Il existe une corrélation forte entre le coût de la charge foncière et le droit à construire.
