Interventions sur "démocratique" de Marcel Rogemont

Je veux, pour commencer, répondre à Michel Herbillon, qui parlait d'une caricature de débat démocratique. Permettez-moi de penser que la caricature de débat démocratique, c'est chez vous qu'on la trouve.

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est une façon de s'essuyer les pieds sur le Parlement !

...diovisuelle soit marquée par un retour en arrière. Permettez-moi de citer Michèle Cotta : elle se dit consternée par un projet de loi qui constitue un « recul immense ». « C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocratique n'a osé un tel retour en arrière. Il est en effet inadmissible de découvrir une telle disposition dans un projet de loi. Je vois bien qu'on veut mettre au pas la télévision publique, après l'avoir fait pour la télévision privée, laquelle est au service du pouvoir il suffit de voir les amitiés du club du Fouquet's pour savoir qui fréquente le Président de la République, où sont ses amis. La Fr...

...ment, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, cet organisme ne servait à rien ! Voilà donc deux dispositions, en principe destinées à contrôler le pouvoir du Président de la République en matière de nominations dans l'audiovisuel public, alors qu'en réalité, le contrôle démocratique n'existe pas. C'est scandaleux, et ces dispositions marquent bien votre embarras alors que vous donnez au Président de la République un pouvoir monarchique et bonapartiste sur l'audiovisuel public. C'est là une conception de la démocratie contre laquelle nous ne pouvons que nous élever. Il est tout de même curieux que vous vous octroyez en permanence des pouvoirs pour contrôler la gauche, lui int...

...ollègues, vous auriez été surpris que je ne défende pas cet amendement, dans la mesure où j'ai soutenu tout à l'heure le souhait de Patrice Martin-Lalande de combattre l'attitude monarchique du Président de la République envers la télévision publique. Il faut encadrer le droit de révocation, prévoir une phase de réflexion et de débat avant de prendre la décision. Celle-ci doit être prise de façon démocratique et doit être opposable. N'oublions jamais que les présidents et la présidente de France Télévisions, de Radio France ou d'AEF doivent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle po...

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.