Interventions sur "déclassement" de Marcel Rogemont

...d de saluer une délégation d'étudiants de l'université de Rennes 2, venus assister à notre séance. C'est pour cette raison que je tenais tout particulièrement à ce que l'Ille-et-Vilaine fût citée lorsque l'on abordait les problèmes de la Bretagne, madame le maire de Rouen. La loi musée, sur laquelle j'avais travaillé, notamment avec M. Patrick bloche, avait créé des dispositions pour procéder au déclassement des biens culturels détenus par les musées. Il est curieux de constater que la commission scientifique créée à l'époque n'a pas été saisie de l'affaire de la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, non plus que d'une quelconque demande de déclassement. C'est d'ailleurs sur ce fondement que le jugement administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Rouen autorisant la res...

...constate que le Gouvernement n'est jamais sanctionné lorsqu'il ne remet pas un rapport. C'est pourquoi nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour veiller attentivement à ce que, dans les années à venir, ces rapports soient bien transmis à l'Assemblée, ce qui n'a jusqu'à présent, hélas ! pas toujours été le cas. Outre la question de doctrine de la commission scientifique pour autoriser le déclassement d'un bien conservé dans les musées de France, il est un autre point qui soulève des interrogations. La nouvelle commission bénéficiera de compétences plus étendues sur le Fonds national d'art contemporain mais aussi sur les Fonds régionaux. En soi, cela va dans le bon sens. En revanche, le fait que cette extension de compétences s'accompagne d'une modification de la composition de la commission,...

...ous les pays ont autant que nous droit à une activité muséographique et l'effort que fait l'Afrique pour se doter de musées ne peut rester sans effet sur l'intégrité de nos collections, dont une partie a été « importée » de ce continent. La loi de 2002 traitait en partie la difficulté dans la mesure où elle créait une commission scientifique chargée de donner un avis conforme sur les décisions de déclassement, et il est donc dommage que cette commission ne se soit jamais saisie de cette question des têtes. Cela étant, je m'interroge sur la composition de la nouvelle commission. Que sa compétence soit étendue aux FRAC ne me gêne pas, mais, comment justifier que des représentants des collectivités et les parlementaires qui doivent en faire partie puissent faire entendre leur avis alors qu'ils participe...